Mentions légales
Projet — à valider par le conseil juridique. Version 1.0. Ce texte est un document de travail : il ne doit pas être publié en production avant relecture et validation (toutes les mentions entre crochets sont à compléter).
Éditeur
Le site runmydog.fr, l'application web et les applications mobiles Run My Dog sont édités par :
- [raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] euros
- Siège social : [adresse]
- RCS [ville] [numéro] — SIRET [numéro]
- TVA intracommunautaire : [numéro]
- Contact :
support@runmydog.fr— [téléphone]
Directeur de la publication : [nom, qualité].
Statut : la Plateforme est un intermédiaire de mise en relation entre propriétaires de chiens et coureurs ; elle ne fournit pas de prestation de promenade ni de garde d'animaux (voir les conditions générales d'utilisation).
Hébergement
[Hébergeurs, adresses et régions à vérifier avant publication.]
- Données et services applicatifs : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — infrastructure en Union européenne [région et hébergeur sous-jacent à confirmer].
- Site web : [Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, ou Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — à confirmer].
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité (https://runmydog.fr/legal/privacy). Délégué à la protection des données : dpo@runmydog.fr.
Propriété intellectuelle
La marque Run My Dog, le logo, les textes, les illustrations et le code de l'application sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les contenus publiés par les membres (photos, textes) restent leur propriété ; ils accordent à la Plateforme la licence nécessaire à leur affichage dans le service (voir les CGU).
Sources et crédits
- Fonds de carte : © Mapbox, © contributeurs OpenStreetMap.
- Contours des zones et liste de départ des cliniques vétérinaires : © contributeurs OpenStreetMap, données disponibles sous licence ODbL 1.0 (
www.openstreetmap.org/copyright). - Géocodage des adresses : API Adresse (Base Adresse Nationale), Licence Ouverte 2.0.
- Prévisions météo : Open-Meteo.com, licence CC BY 4.0.
- Vétérinaires ouverts à proximité : Google Places, lorsque la fonction est activée.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur : [nom, adresse, site — à compléter].
Urgences vétérinaires
En cas d'urgence pendant un run, l'écran Urgence de l'application indique les cliniques vétérinaires proches et le numéro national des urgences vétérinaires, le 3115. Les horaires affichés sont indicatifs : appelez la clinique avant de vous déplacer.