Politique de confidentialité
Projet — à valider par le conseil juridique. Version 1.0. Ce texte est un document de travail : il ne doit pas être publié en production avant relecture et validation (raison sociale, DPO, hébergement, sous-traitants et durées à confirmer).
1. Qui traite vos données
Le service Run My Dog (site runmydog.fr, application web et applications mobiles) est édité par [raison sociale, forme, capital, RCS, siège — à compléter] (« la Plateforme »), responsable du traitement de vos données personnelles.
Délégué à la protection des données (DPO) : [nom — à compléter], dpo@runmydog.fr.
Dans ce document, un « run » désigne une séance de course à pied d'un coureur avec le chien d'un propriétaire, organisée par l'intermédiaire de la Plateforme.
2. Données collectées
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte | e-mail, mot de passe (chiffré), rôle (propriétaire, coureur) | vous |
| Identité | prénom, nom, date de naissance, photo de profil ; nom affiché aux autres : prénom et initiale du nom | vous |
| Contact | numéro de téléphone vérifié par SMS | vous |
| Adresse | adresse du domicile et position approximative (zone desservie, distance aux autres membres) | vous |
| Vérification d'identité (coureurs) | résultat de la vérification et référence du dossier chez le prestataire ; aucune copie de la pièce d'identité n'est conservée par la Plateforme | prestataire |
| Chiens | nom, race, âge, poids, photos, numéro I-CAD, carnet de vaccination, certificat vétérinaire, tempérament | vous |
| Profil sportif | allure, distance habituelle, expérience, disponibilités | vous |
| Mises en relation et messages | demandes, messages échangés, rencontres | vous |
| Runs | dates, remise et retour du chien (photos horodatées), position GPS pendant le run, distance, durée, compte rendu, notes et avis | vous, votre téléphone |
| Paiement | identifiant client et moyen de paiement chez Stripe (la Plateforme ne voit jamais le numéro complet de la carte), paiements, factures | Stripe, la Plateforme |
| Sécurité | incidents déclarés (description, photos, position), signalements, mesures de modération | vous, les autres membres, la Plateforme |
| Technique | jetons de notification de l'appareil, journaux techniques et rapports d'erreur | votre appareil |
La position GPS n'est collectée que pendant un run, y compris en arrière-plan, pour permettre au propriétaire de suivre son chien en direct et constituer la preuve horodatée exigée par l'assurance.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vérifier l'âge et la zone | exécution du contrat (CGU) |
| Vérifier l'identité des coureurs | intérêt légitime (sécurité des chiens et des personnes) et exécution du contrat |
| Proposer des mises en relation (calcul de compatibilité) | exécution du contrat |
| Organiser et suivre les runs (GPS en direct, alertes) | exécution du contrat |
| Encaisser la commission et émettre les factures | exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) |
| Gérer les incidents et les déclarations de sinistre à l'assureur | exécution du contrat ; intérêt légitime (constatation et défense de droits) |
| Modération, lutte contre la fraude et les abus | intérêt légitime |
| Notifications liées au service (push, e-mail) | exécution du contrat |
| Statistiques d'usage agrégées et amélioration du service | intérêt légitime |
La Plateforme ne vend pas vos données et n'utilise aucun traceur publicitaire.
4. Qui peut voir vos données
- Les autres membres voient uniquement votre profil public : prénom et initiale, photo, notes, badges, position approximative (maille d'environ 200 m) et, pour les chiens, la fiche du chien. Téléphone et e-mail sont masqués dans la messagerie jusqu'à la rencontre planifiée. Pendant un run, le propriétaire et le coureur voient le numéro de téléphone l'un de l'autre (bouton d'appel et écran d'urgence).
- L'équipe Run My Dog (administrateurs habilités) pour la validation des chiens, la modération, les incidents et le support.
- L'assureur du contrat de groupe, en cas d'incident : récapitulatif du run (horodatages, trace GPS, photos, identité et coordonnées des parties).
- Nos sous-traitants, dans la limite de leur mission :
| Sous-traitant | Mission | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | hébergement de la base de données, des fichiers et des fonctions | Union européenne [région à confirmer] |
| Stripe | paiement par carte | UE et États-Unis (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework) |
| [Onfido ou Ubble — à confirmer] | vérification d'identité des coureurs | UE [à confirmer] |
| Twilio | envoi des SMS de vérification | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Google Firebase Cloud Messaging | notifications push | États-Unis (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework) |
| Google Places | recherche des vétérinaires ouverts autour de votre position pendant une urgence | États-Unis (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework) |
| Brevo | e-mails transactionnels | Union européenne |
| Mapbox | fonds de carte et recherche d'adresse | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Sentry | rapports d'erreur techniques | [UE ou États-Unis — à confirmer] |
Les prévisions météo (Open-Meteo) et l'API Adresse de l'État ne reçoivent aucune donnée permettant de vous identifier.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, profil, chiens, disponibilités | tant que le compte est actif ; suppression ou anonymisation immédiate à la suppression du compte |
| Traces GPS des runs | 90 jours, puis suppression des points (le run et ses métriques restent) |
| Résultat de la vérification d'identité | durée du compte (aucun document conservé) |
| Messages | durée du compte ; à la suppression du compte, le contenu de vos messages est effacé |
| Factures et données de facturation strictement nécessaires (nom, e-mail, numéros de facture) | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce), dans un espace à accès restreint |
| Incidents et pièces associées | 5 ans après la clôture (prescription de droit commun) [à valider] |
| Exports de vos données | lien de téléchargement valable 24 heures ; fichier remplacé au prochain export |
| Journaux techniques | 12 mois maximum [à confirmer] |
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Directement dans l'application, rubrique Profil › Confidentialité :
- Exporter mes données : une archive ZIP (fichiers JSON : profil, chiens, runs, messages, factures…) vous est envoyée par e-mail et reste téléchargeable pendant 24 heures ;
- Supprimer mon compte : après confirmation, vos données personnelles sont immédiatement effacées ou anonymisées ; vos runs à venir sont annulés sans frais ; seules les données de facturation exigées par la loi sont conservées. La suppression n'est pas possible pendant un run en cours.
Pour toute autre demande : dpo@runmydog.fr. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies et traceurs (site web)
Le site et l'application web n'utilisent que des traceurs strictement nécessaires (session de connexion, préférences) et un outil de rapport d'erreurs (Sentry) sans finalité publicitaire. Aucun consentement n'est donc requis ; un bandeau vous en informe.
8. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle d'accès ligne par ligne dans la base de données, fichiers sensibles (documents vétérinaires, photos d'incident, exports) dans des espaces privés accessibles par liens temporaires, secrets conservés dans un coffre dédié, comptes bannis ou supprimés déconnectés immédiatement.
9. Mineurs
Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus).
10. Modifications
Toute modification substantielle de cette politique vous sera signalée dans l'application. La version en vigueur est toujours consultable à l'adresse https://runmydog.fr/legal/privacy.